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Conditions générales de vente
Conditions générales de vente

Madame, Monsieur, Cher(e) Client(e),
En devenant Client chez nous ou en nous renouvelant votre confiance, vous vous engagez aussi à connaître et respecter nos Conditions Générales de Vente et de Transport, telles qu’énoncées ci-dessous (sauf conditions contractuelles spécifiques liant nos deux sociétés).

 

 

 

 

  • Article 1 - CIENTELE :
  • Article 2 - AUTORITE DES CGV :
  • Article 3 - PRESOMPTION DE CONNAISSANCE :
  • Article 4 - CONDITIONS COMMERCIALES :
  • Article 5 - PRIX :
  • Article 6 - VENTE - LIVRAISON - TRANSPORT :
  • Article 7 - RECEPTION :
  • Article 8 - DELAIS DE LIRAISON :
  • Article 9 - FORCE MOYENNE :
  • Article 10 - REFUS NON JUSTIFIE :
  • Article 11 :
  • Article 12 :

     

    Article 1 - CIENTELE

    Le vendeur ne vend qu’auprès d'une clientèles de particuliers.

    Article 2 - AUTORITE DES CGV

    Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions qui annulent toute clause contraire ou différente figurant dans les conditions générales d’achat du client.

    Article 3 - PRESOMPTION DE CONNAISSANCE

    Les présentes conditions générales sont expressément réputées connues des clients professionnels et acceptées par eux sans réserve.

    Article 4 - CONDITIONS COMMERCIALES

    Les commandes sont facturées au tarif en vigueur à la date de livraison.

    Les prix peuvent varier en fonction des remises accessoires consécutives aux conditions spécifiques de vente et de remise.Les tarifs sont modifiables à tout moment sans préavis.En cas de force majeure, ce préavis pourrait être réduit (sont réputés évenements de force majeures ceux qui, imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, rendent impossible de façon absolue l’exécution des relations commerciales dans les conditions prévues, notamment en cas d’augmentation du prix des matières premières ou autre afférents aux produit commandés).

    Article 5 - PRIX

    5.1 Sauf stipulation contraire:

    - les prix de nos produits sont établis, toutes taxes, départ de nos usines ou dépôts et selon le tarif en vigueur qui est numéroté, daté et joint au 4x4. Les barèmes de prix sont modifiables à tout moment avec préavis d’un mois.En cas de force majeure, ce préavis pourrait être réduit (sont réputés évèvements de force majeure ceux qui, imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, rendent impossible de façon absolue l’exécution des relations commerciales dans les conditions prévues, notamment en cas d’augmentation du prix des matières premières ou autre afférents aux produits commandés). - nos factures sont payables au siège (Accessoirespickup.com BP 829 37008 Tours Cedex)

    5.2 Le franco de port n’est accordé que pour des commandes par quantité.

    5.3 Le non paiement total ou partiel d’une facture aux conditions prévues :

    - entraîne déchéance du terme pour la totalité de nos créances
    - suspend toute livraison nouvelle
    - porte de plein droit et sans mise en demeure intérêts aux taux de une fois et demies (l’intérêt légal).
    - rend l’acheteur redevable, de plein droit, dans les termes des articles 1152 et 1223 du Code Civil, de dommages et intérêts fixés forfaitairement à 5% de la somme impayée. Les dommages et intérêts sont exigibles dès l’impayé et productifs d’intérêts en cours légal.

    5.4 Les contestations sur les produits, les délais, les prix ne peuvent différer le paiement ou modifier les conditions de paiement.

    Les réserves à la réception sont sans effet sur l’exigibilité du paiement de la partie non contéstée de la livraison ni sur les conditions de paiement.

    5.5 Les modalités du paiement constituent une condition substantielle de l’accord. Leur non respect produit les conséquences prévues au 5.3 pour le non paiement du prix.

    5.6 Les recouvrements par voie contentieuse donneront lieu à refacturation des frais correspondants.

    Au cas de contestation, les acomptes seront conservés jusqu’a fixation des dommages-intérêts prévus en 5.3.

    Article 6 - VENTE - LIVRAISON - TRANSPORT

    La vente est faite, le risque et la garde sont transférés par l’enlèvement en nos dépôts.
    Nos produits sont réputés livrés en nos dépôts.
    Toutes les opérations d’emballage, de magasinage, de transport, manutention, sont à la charge et aux frais, risques et périls de nos clients à qui il incombe de vérifier l’état des produits à l’arrivée et d’exercer, le cas échéant, les recours contre les transporteurs.
    L’acquéreur demeure responsable des marchandises au cours de leurs transferts comme après leur livraison, le transport étant effectué en toute circonstance d’ordre et pour le compte de l’acheteur.
    La marchandise, dès sa remise au transporteur, voyage aux risques et périls du destinataire.

    Article 7 - RECEPTION

    Les livraisons sont toujours accompanées d’un bon de livraison. Il doit être complété d’une date, d’une signature et de l’apposition d’un tampon lors de la réception. Un double doit être remis au transporteur.
    En cas de réserve au moment de la livraison, celles-ci, même indiquées sur les bordereau de réception, doivent faire l’objet, dans les 48 heures, d’une conformation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur.
    Hors le cas de réserve à réception, toute contestation devra, à peine de forclusion, être émise dans les 48 heures de la réception des marchandises.
    Dans les deux cas, la contestation devra comporter un état inscrivant la nom conformité. En aucun cas, le vendeur ne donenra suite à contestation si le récépissé à été émargé conforme. Passé un délais de 15 jours après réception de facture, toute demande de récépissé émargé sera facturé 10€.

    Article 8 - DELAIS DE LIVRAISON

    Les délais sont donnés à titre indicatif et les retard éventuels ne peuvent motiver ni indeminité de notre part, ni refus des marchandises.

    Article 9 - FORCE MOYENNE

    Les commandes sont exécutables, parès leur acceptation et réception des bons de commande sauf indisponibilité technique. Tout ajout sera systématiquement traité séparément de la commande initiale.
    Les délais sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne peuvent motiver, ni indeminiser de la part du vendeur, ni refus de marchandises. Tout faits, en dehors de notre contrôle tels que : mobilisation, guerre, grèves, épidémie, cataclysmes, incendie, pénuries de moyens transport, vague de froid et tous autre fait analogues, suspendent de plein droit l’exécution des ordres et dégagent le vendeurs de toute responsablilité et de tous dommages et intérêts quelconques pour un retard de livraison ou inexécution des commandes.
    La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée du fait d’avaries, de quelques nature qu’elles soient, consécutives à l’un des événements ci-dessus, survenant après l’expédition d’une commande.

    Article 10 - REFUS NON JUSTIFIE

    Le refus non justifié d’une commande entraînera la facturation des frais de port et de gestion avec application d’un forfait de 45€ par pièce refusées.

    Article 11

    Les marchandises font l’objet d’une RESERVE DE PROPRIETE jusqu’a paiement complet du prix, des frais et accessoires.
    Toutefois, l’acquéreur demeure responsable des conséquences dommageables affectant les marchandises au cours de leurs transports ou après leurs livraisons, le transport étant effectué en toute circonstance d’ordre et pour le compte de l’acheteur.
    Le paiement est réalisé par l’encaissement effectif du prix (la remise de traite ou tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement).
    En cas de non paiement par l’acheteur, le vendeur pourra, sans perdre aucun autre de ses droits, exiger par lettre recommande avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais et risques de l’acheteur.
    Le vendeur pourra unilatéralement et immédiatement faire dresser l’inventaire des produits impayés, détenus par l’acheteur.

    Article 12

    Le tribunal de Commerce de TOURS est seul compétant pour toutes contestations sur l’exécution de nos contrats de fournitures, quel que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur.
    Pour nos ventes internationales, le Droit français s’applique, le texte français des présentes fait foi.

     

     

     

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